Conditions Générales de Vente


Pour toutes les commandes passées sur www.auxguitares.fr, c'est toute une entreprise qui s'engage pour une qualité de service.

 


Article 1 : Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Aux Guitares au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Aux Guitares.

 

Article 5 : Signature électronique

 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Aux Guitares dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

 

  • 8-a : La société Aux Guitares présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
  • 8-b : Les offres présentées par la société Aux Guitares ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  • 8-c : Les représentations visuelles des produits sont données à titre informatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.

- Stock B. : Les produits vendus en stock B disposent d'un régime particulier et bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Aux Guitares. Les critères de sélection des articles en Stock B sont: Un défaut d'ordre esthétique (défaut de vernis, rayures, traces de choc etc...), casse constatée. Les matériels vendus en Stock B ont été vérifiés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées. En achetant des matériels de Stock B vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 7 jours.

 

- Stock Occasion. : Les produits vendus en stock Occasion disposent d'un régime particulier et bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Aux Guitares. Les produits en stock occasion sont soit des reprises soit des dépôts ventes effectués par nos clients et ne bénéficient d'aucune garantie. Les produits en stock occasion ne sont pas assujettis à la TVA. Les matériels vendus en Stock Occasion ont été vérifiés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

 

Article 9 : Prix

 

Le prix énoncé sur le site internet Aux Guitares au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :
- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour Aux Guitares.
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné
Dans ce cas, Aux Guitares s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande.
Les prix s’entendent en €uro, TVA française de 19.6% incluse.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet. Ceux-ci seront ajoutés en fin de commande, confirmés avant paiement, et seront affichés également dans le mail de confirmation de commande.
Les frais de port sont calculés de la manière suivante pour une livraison en France Métropolitaine :
10 €uro pour toute commande d’un montant minimum de 10 €uro TTC.
Les frais de port sont gratuits pour une commande dépassant 150 €uro TTC sauf dans le cas d'une promotion clairement énoncée sur le site.
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard 24h (jours ouvrés) après réception de la commande. Cet e-mail confirmera les éléments essentiels de la commande, notamment les prix et adresse de facturation, ainsi que le montant de la TVA applicable.
Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.
Aux Guitares nie toute responsabilité en cas de non réception de cet e-mail pour quelque raison que ce soit. Le client doit contacter la société Aux Guitares au plus tard 48h (jours ouvrés) après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu.
Aux Guitares se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France métropolitaine. Pour tout autre pays, le client peut contacter directement Aux Guitares pour s’assurer du prix applicable pour son propre pays. Pour les DOM TOM et pays hors Union Européenne les prix seront automatiquement confirmés hors taxe, et le coût de transport fera l’objet d’une cotation spéciale soumise à confirmation écrite du client avant envoi, par e-mail ou par fax. Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès de Aux Guitares tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la livraison.
Les frais de livraison pour la plupart des pays intra Union Européenne font l’objet d’un tarif communiqué par Aux Guitares lors de la confirmation de commande.
Pour une livraison hors des pays intra Union Européenne, Aux Guitares se tient à la disposition de ses clients afin de leur établir un devis adapté avant commande, et ceci sans engagement.
Les photos figurant sur le site internet Aux Guitares ne sont pas contractuelles. Les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.
Les prix donnés sur le site correspondent à des produits considérés comme étant disponibles dans un délai raisonnable chez les fournisseurs d’Aux Guitares. En cas de pénurie à long terme ou d’arrêt de production, Aux Guitares ne pourra en être tenu responsable.
Tous les produits vendus sur le site Aux Guitares sont conformes à l’article L111-1 du code de la consommation.

 

Article 10 : Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Aux Guitares qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Aux Guitares se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Aux Guitares se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Aux Guitares est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :
- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :

La société Sorelli Fratelli utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la Banque CCM et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client.
- Par virement bancaire: à l'ordre de Aux Guitares :

Domiciliation :
CCM MULHOUSE PORTE OUEST
12 RUE DE BRUNSTATT BP 2157
68060 MULHOUSE CEDEX
Banque: 10278/ Guichet: 03003/ N° compte: 00020339601/ Clé: 45

IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8030 0300 0203 3960 145
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A
- Par Paypal :

Paypal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

 

La disponibilité des produits est annoncée sur le site de Aux Guitares et est spécifiée pour chaque article, soit l'article est disponible en stock, soit l'article est à commander à l'un de nos différents fournisseurs, soit l'article est déjà en commande depuis un certain temps qui est spécifié sur le site dans la fiche article, la disponibilité est annoncée suivant les indications de nos différents fournisseurs et est indicative. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours (ouvrés) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit de choisir un autre produit qui puisse lui convenir.

 

Article 12 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu'à la société Aux Guitares, dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec la société EXAPAQ. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un email vous en informant.

 

Les produits d'encombrement faible ou moyen et non fragiles sont susceptibles d'être expédiés par un service de la poste Colissimo Expert. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du colis par le préposé de la Poste. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Expert est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur dans la limite du montant des achats effectués. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque la différence trop perçue, soit en vous demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 13 : Avarie de transport

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" détaillées précisément tels: trace de choc, enfoncement de la partie gauche, colis ouvert, accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Aux Guitares - 63 avenue de Belgique - BP50297 - 68110 ILLZACH
Le client devra impérativement refuser le colis pour toutes les raisons ci-dessus énumérées et faire co-signer le livreur.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

 

Article 14 : Erreur de livraison

 

  • 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Aux Guitares le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
  • 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Aux Guitares pourra être faite : en priorité par téléphone au 03.89.46.46.38 ou par FAX 03.89.36.04.72 ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
  • 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Aux Guitares de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
  • 14-d : A réception de la réclamation, la société Aux Guitares attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
  • 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Aux Guitares dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Aux Guitares - 63 avenue de Belgique - BP50297 - 68110 ILLZACH
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Aux Guitares. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la commande faite par le consommateur ou en cas de produit défectueux, ou produit ayant une panne au déballage. Sont considérés comme produit défectueux ou panne au déballage les dysfonctionnements d'un article dans les 7 jours suivant sa réception. En cas d'erreur de livraison due à notre fait ou de panne au déballage le produit sera enlevé par nos soins.

 

Article 15 : Garantie des produits

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Aux Guitares n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Aux Guitares pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Aux Guitares assure à tous ses clients une durée de garantie spécifiée par article.
Cette garantie offerte par Aux Guitares ne couvre pas:
le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),
les accessoires, sauf cas particuliers
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Aux Guitares.
les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil par exemple: accident, choc, foudre, fluctuation de courant etc....
Aux Guitares garantit l'intégralité des produits vendus dans son catalogue pour une durée spécifiée par article à partir de la date de facture.
Sont exclus de cette garantie : tous les accessoires (garantis 1 mois), les produits des marques Behringer (garantis 1 an), les haut-parleurs de sonorisation ou d'amplification (garantis 3 mois). Les produits Peavey sont garantis 2 ans et jusqu'à 5 ans sur retour de la carte d'extension de garantie fournie avec le produit. Les produits de la marque Fender sont garantis 2 ans et jusqu'à 5 ans après enregistrement sur le site de Fender (www.fender.fr)
En cas de problème de fonctionnement du produit acheté 60 jours suivant réception du colis, seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). Aux Guitares se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique.
D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre SAV générera alors un numéro d'accord de retour. Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV.
A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV de Aux Guitares.
La mise en œuvre de la garantie Aux Guitares s'effectue par la réparation du produit endommagé. Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Aux Guitares procédera à l'échange par un produit de caractéristiques similaires ou équivalentes.

 

Article 16 : Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Aux Guitares :
- en priorité par téléphone au 03.89.46.46.38 du mardi au samedi de 10h à 12h
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné à Aux Guitares. Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, Logiciels, Cordes, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les produits électroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc... restes soumis au délai légal de rétractation de 14 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le consommateur devra prendre toutes les mesures et précautions pour retourner le produit ou les produits dans leur état d'origine. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Aux Guitares fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire, quel que soit le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

Article 17 : Droits d'utilisation

 

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Aux Guitares, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

 

Article 18 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 19 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20 : Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 21 : Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 22 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Aux Guitares pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Aux Guitares, via sa boîte de dialogue dédiée.

 

Article 23 : Informatique et Libertés

 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Aux Guitares intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Aux Guitares dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Aux Guitares , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

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